Normes photovoltaïques : tout ce que vous devez savoir

Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques et vous voulez être sûr de respecter les normes en vigueur ? Avec l’évolution rapide des réglementations, il est essentiel de rester informé pour tirer le meilleur parti de votre installation solaire. En 2024, plusieurs changements importants touchent les installations photovoltaïques sur toiture, au sol et sur des ombrières de parking. Cet article vous guide à travers ces nouvelles normes et vous explique comment vous y conformer efficacement !

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Les normes pour l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque, qui consiste à utiliser directement l’électricité produite par ses panneaux solaires, est de plus en plus encouragée. 

Les normes sur l’autoconsommation photovoltaïque mettent l’accent sur plusieurs points clés :

  • Certification des installateurs : pour garantir une installation de qualité, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification assure que l’installation respecte les normes en vigueur et permet d’accéder à certaines aides financières.
  • Compatibilité des équipements : les équipements utilisés doivent répondre aux normes NF-CEI 61215 pour les panneaux à silicium cristallin et NF-CEI 61646 pour les panneaux à silicium amorphe. Ces normes garantissent la performance et la durabilité des panneaux.
  • Contrôle de l’installation : un certificat du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est requis pour toute nouvelle installation. Ce document atteste que l’installation est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Les normes pour l’installation des panneaux photovoltaïques

Les normes d’installation des panneaux photovoltaïques visent à harmoniser et sécuriser les projets d’énergie solaire. Voici les principaux aspects à considérer :

  • Autorisation d’urbanisme : selon la puissance de votre installation, différentes démarches administratives sont nécessaires. Pour une installation de moins de 3 kWc, une déclaration préalable de travaux suffit. Pour les installations supérieures à 3 kWc, un permis de construire peut être requis, surtout dans les zones protégées ou à fort enjeu patrimonial.
  • Plan local d’urbanisme (PLU) : le PLU de chaque commune peut imposer des restrictions supplémentaires. Il est donc essentiel de consulter le PLU avant d’entamer les travaux.
  • Normes techniques : les installations doivent respecter les normes de sécurité électrique et de construction. Cela inclut la résistance aux conditions climatiques et la minimisation des risques de surchauffe.

Réglementation pour les ombrières de parking

Les ombrières de parking sont de plus en plus courantes et bénéficient d’une réglementation spécifique. Voici ce que vous devez savoir :

  • Surface à couvrir : la loi ENR exige que les parkings de plus de 1 500 m² soient couverts d’au moins 50 % par des ombrières photovoltaïques. Cette mesure vise à maximiser l’utilisation de surfaces disponibles pour la production d’énergie renouvelable.
  • Échéances de conformité : les entreprises doivent se conformer à ces exigences d’ici au 1ᵉʳ juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m² et d’ici au 1ᵉʳ juillet 2028 pour ceux entre 1 500 et 10 000 m².
  • Avantages : en plus de produire de l’électricité verte, les ombrières offrent une protection contre les intempéries pour les véhicules et contribuent à la réduction des îlots de chaleur urbains.

Valorisation de l’électricité produite

La valorisation de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques dépend de la taille de l’installation :

  • Installations inférieures à 500 kWc : elles bénéficient d’une obligation d’achat avec un tarif fixé par l’État, garantissant un revenu stable sur une période de 20 ans.
  • Installations supérieures à 500 kWc : ces installations sont soumises à des appels d’offres, avec des conditions d’achat fixées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cela permet de déterminer un prix d’achat compétitif basé sur le marché.

En conclusion, les normes photovoltaïques renforcent la sécurité et l’efficacité des installations solaires tout en encourageant l’autoconsommation et la production d’énergie verte. Se conformer à ces réglementations permet non seulement de bénéficier des avantages économiques et environnementaux de l’énergie solaire, mais aussi d’éviter des sanctions potentielles.